Conditions d’utilisation

PIKASTORE s.r.o.
Rybná 716/24, Staré Město, 110 00 Prague 1, République tchèque
Numéro d’entreprise (IČO) : 19693311 | Numéro de TVA (DIČ) : CZ19693311

Contact :
• E-mail : info@capkov.com
• Instagram : @capkov_prague
• Site web : www.capkov.cz

(ci-après le « Vendeur »)

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Toutes les informations sur le traitement de tes données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité, disponible sur la Boutique en ligne.

Comme nous communiquons principalement à distance, ce Contrat est conclu à distance via l’interface de la boutique en ligne (la « Boutique en ligne »). Si une disposition de ces Conditions contredit un accord individuel que tu as confirmé lors de l’achat, cet accord individuel prévaut.

1.1 Définitions

  • Prix – le montant à payer pour les Produits ;
  • Frais de livraison – le montant à payer pour la livraison et l’emballage des Produits ;
  • Prix total – la somme du Prix et des Frais de livraison ;
  • TVA – la taxe sur la valeur ajoutée selon la législation applicable ;
  • Facture – un document fiscal établi pour le Prix total conformément à la législation tchèque sur la TVA ;
  • Commande – ton offre irrévocable de conclure un contrat d’achat pour les Produits ;
  • Compte utilisateur – un compte que tu crées et qui conserve tes coordonnées et l’historique de tes commandes ;
  • Toi / Acheteur – la personne qui achète sur la Boutique en ligne ;
  • Produits – tous les produits proposés sur la Boutique en ligne.

1.2 Dispositions générales

Les Produits ne peuvent être achetés que sur la Boutique en ligne.
Tu dois fournir des informations véridiques et exactes ; nous nous baserons sur les données que tu transmets lors de la commande.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Le Contrat est conclu exclusivement en anglais ; cette version anglaise prévaut pour tous les clients internationaux.

Le Contrat est conclu à distance via la Boutique en ligne. Tu prends en charge tes frais d’accès à Internet ; nous n’ajoutons aucuns frais au-delà du Prix total. En passant une Commande, tu acceptes d’utiliser la communication à distance.

Proposition de Commande. Pour créer une Commande, tu dois :

  1. sélectionner les Produits en cliquant sur « Ajouter au panier » ;
  2. choisir le mode de paiement et de livraison, et consulter le Prix, les Frais de livraison et le Prix total calculés automatiquement ;
  3. saisir tes informations d’identité et tes coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail) ;
  4. si le Contrat prévoit des livraisons régulières, préciser la durée.
  5. Tu peux vérifier et modifier tes données jusqu’à ce que tu cliques sur « Finaliser la commande ». Ce clic constitue ta Commande et confirme ton acceptation de ces Conditions.
  6. Confirmation de Commande. Nous confirmerons la réception de ta Commande par e-mail, avec un récapitulatif et un lien vers ces Conditions. Le Contrat est conclu lorsque nous envoyons la confirmation.
  7. Si nous ne pouvons pas confirmer ta Commande (par exemple, si les Produits sont indisponibles), nous te contacterons avec une offre modifiée. Le Contrat est conclu lorsque tu acceptes cette offre.
  8. Erreur de prix manifeste. Si la Boutique en ligne ou la Commande affiche une erreur de prix manifeste, nous ne sommes pas tenus de livrer à ce prix, même après confirmation. Nous proposerons un nouveau Contrat ; si tu ne l’acceptes pas sous 3 jours, nous pourrons résoudre le Contrat.
  9. En concluant le Contrat, tu t’engages à payer le Prix total.

2.1 Commandes via le Compte utilisateur
Si tu commandes via ton Compte utilisateur, vérifie que les données préremplies sont correctes. Pour le reste, la procédure de commande est identique.

2.2 Réductions
Si la Boutique en ligne permet une réduction, saisis les informations correspondantes dans le champ prévu lors du paiement ; les Produits seront fournis au Prix réduit.

3. PRIX, PAIEMENT & RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Prix affiché sur la Boutique en ligne et dans le récapitulatif de la Commande est contraignant et identique au Prix du Contrat. Le récapitulatif indique aussi les Frais de livraison et les éventuelles conditions de livraison gratuite.
Le Prix total inclut la TVA et toutes les charges légales.

Modes de paiement (Prix total à payer après la conclusion du Contrat et avant l’expédition) :

  • Paiement en ligne par carte via Shopify Payments – à payer sous 5 jours ; soumis à https://www.shopify.com/legal/terms-payments-us
  • Facture. Nous émettons une Facture électronique après le paiement, te l’envoyons par e-mail et la conservons dans ton Compte utilisateur.

Réserve de propriété. La propriété ne t’est transférée qu’après le paiement intégral et la réception des Produits.

Non-retrait / Rétrofacturations. Si tu ne retires pas un colis, nous pouvons demander le remboursement des frais réels de livraison et de gestion.
Les montants impayés après 14 jours peuvent être confiés à une agence de recouvrement ou faire l’objet de poursuites judiciaires.
Des non-retraits répétés peuvent entraîner le blocage de futurs achats.
Les rétrofacturations injustifiées pour des articles personnalisés nous donnent droit à des dommages-intérêts et au remboursement des frais de justice.

4. LIVRAISON & TRANSFERT DES RISQUES

Options de livraison :

  • Services de transport (PPL, DHL, DPD, UPS, Packeta) ;
  • Retrait en personne aux points de retrait des transporteurs ci-dessus.

Les Produits peuvent actuellement être livrés dans l’UE (ou vers d’autres destinations expressément proposées sur la Boutique en ligne).

Le délai de livraison dépend de la disponibilité, du mode de livraison et du paiement. Le délai estimé figure dans la confirmation de Commande ; les délais indiqués sur la Boutique en ligne sont indicatifs.

À la réception, vérifie l’emballage. S’il est endommagé, informe immédiatement le transporteur et notre équipe ; tu n’es pas obligé d’accepter des Produits présentant des traces manifestes d’altération.

Le refus de la livraison ne met pas fin au Contrat. Nous pouvons le résoudre en cas de manquement substantiel de ta part ; la résolution prend effet à la réception de la notification et ne porte pas atteinte à notre droit aux Frais de livraison ou à des dommages-intérêts.

Si une nouvelle livraison ou une livraison différente est nécessaire pour des raisons qui te sont imputables, tu dois payer les frais correspondants (facture exigible 14 jours après la notification par e-mail).

Transfert des risques. Le risque de perte t’est transféré lorsque tu reçois les Produits ou lorsque tu aurais pu les recevoir, mais ne l’as pas fait par ta faute.

Si les Produits n’étaient pas annoncés comme étant en stock et qu’un délai était indiqué, nous t’informerons :

  • des ruptures d’approvisionnement exceptionnelles ;
  • des retards de notre fournisseur.

Si nous ne pouvons pas livrer dans les 30 jours suivant le délai de livraison confirmé, chacune des parties peut résoudre le Contrat.

4.1 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux (physiques ou électroniques) permettent à leur titulaire de déduire la valeur indiquée de ses achats.
La validité commence à la date de la Commande ; elle est indiquée dans la description du produit ou par e-mail et peut être modifiée par nos soins.
Les cartes physiques sont remises au transporteur sous 1–2 jours ouvrés.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.

5. DROITS EN CAS D’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE (GARANTIE)

Nous garantissons qu’au moment du transfert des risques, les Produits sont exempts de défauts, notamment :

  • ils présentent les qualités convenues ou décrites ;
  • ils conviennent à l’usage indiqué ou habituel ;
  • ils correspondent à tout échantillon convenu ;
  • leur quantité et leur poids sont corrects ;
  • ils respectent les exigences légales ;
  • ils sont libres de droits de tiers.

Les droits et obligations relèvent du droit tchèque, notamment des §§ 1914–1925, 2099–2117, 2161–2174 du Code civil et de la loi n° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs.

Déposer une réclamation. Signale les défauts par e-mail ou via notre portail de réclamations (modèle disponible après connexion). Précise la solution souhaitée. Si tu ne choisis pas, l’article 6 s’applique (manquement substantiel).

Recours en cas de manquement substantiel :

  1. livraison de nouveaux Produits ou des pièces manquantes ;
  2. réparation ;
  3. réduction raisonnable ;
  4. résolution du Contrat.

Si nous n’apportons pas de solution selon 1) ou 2) dans un délai raisonnable, tu peux demander 3) ou 4).

Recours en cas de manquement non substantiel :

Livraison de nouveaux Produits ou de pièces ; 2) réparation ; 3) réduction.
Si nous n’apportons pas de solution à temps ou refusons de le faire, tu peux résoudre le Contrat.

Tu ne peux pas résoudre le Contrat ni demander de nouveaux Produits si tu ne peux pas les retourner dans l’état où tu les as reçus, sauf si :

  • la vérification a causé le changement ;
  • tu as utilisé les Produits avant l’apparition du défaut ;
  • cette impossibilité ne t’est pas imputable ; ou
  • tu as consommé ou modifié les Produits lors d’un usage normal (retourne ce qui reste).

Nous confirmons la réception d’une réclamation sous 3 jours et la réglons sous 30 jours (délai prolongeable d’un commun accord). Passé ce délai, tu peux résoudre le Contrat.
Si la réclamation est fondée, nous remboursons les frais raisonnables. Si de nouveaux Produits sont fournis, tu dois retourner les Produits défectueux à nos frais.

Les acheteurs professionnels doivent signaler les défauts sans retard injustifié, au plus tard 3 jours après réception.

Durée de garantie :

  • 24 mois pour tous les Produits (sauf les Produits personnalisés) ;
  • 6 mois pour les Produits personnalisés.

La garantie ne couvre pas :

  • les Produits à prix réduit pour le défaut ayant justifié la réduction ;
  • l’usure liée à un usage normal ;
  • les Produits d’occasion dans la mesure correspondant à leur usage antérieur ;
  • les cas exclus par la nature des Produits.
  • Les produits personnalisés (brodés, gravés, etc.) ne peuvent faire l’objet d’une réclamation pour insatisfaction concernant le motif, la couleur ou l’emplacement ; seuls les défauts de fabrication sont concernés.

6. RÉTRACTATION DU CONTRAT

Droit du consommateur (directive européenne 2011/83/EU, § 1829 du droit tchèque) :
Les consommateurs peuvent se rétracter dans les 14 jours suivant la livraison (ou la livraison de la dernière partie/la première livraison régulière). Lance la rétractation via ton compte ou par e-mail/courrier.

Pas de rétractation pour :

  • les produits dont le prix dépend des fluctuations du marché ;
  • les produits fabriqués selon tes spécifications ou clairement personnalisés ;
  • les produits scellés puis descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

Le délai de 14 jours est respecté si tu envoies ta notification de rétractation avant son expiration.

Nous remboursons le Prix dans les 14 jours suivant la prise d’effet de la rétractation sur le compte d’origine ou celui indiqué, mais pas avant de recevoir les Produits ou une preuve d’expédition.
Retourne les Produits propres et idéalement dans leur emballage d’origine.

Produits sur mesure : la rétractation est exclue ; si tu annules pendant la fabrication, tu dois payer le prix intégral.
Pour des défauts de fabrication avérés, tu peux demander une réparation, une indemnisation ou un remboursement.
Tu dois retourner les Produits sous 14 jours et prendre en charge les frais de retour.
Nous remboursons les Frais de livraison dans la limite du mode de livraison le moins cher proposé à l’origine.
Si la résolution est due à un manquement de notre part, nous remboursons les frais de retour dans la limite de ce montant.

Commandes mystère :
Les produits sélectionnés au hasard ne peuvent être retournés ni faire l’objet d’une rétractation pour des raisons de préférence personnelle. La rétractation au titre du § 1837(d) est exclue.

7. RÈGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION

Nous ne sommes liés par aucun code de conduite.

Les plaintes sont traitées par voie électronique ; nous t’informerons par e-mail.

Règlement extrajudiciaire des litiges :

8. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ (actuellement indisponible)

  • Participation : uniquement les particuliers inscrits ; un compte par client.
  • Cumul de points : uniquement via notre site ou nos magasins ; non transférables, non convertibles en espèces.
  • Utilisation des récompenses : non transférables, réservées au titulaire du compte, non cumulables sauf indication contraire.
  • Abus : peut entraîner l’annulation et la récupération des récompenses utilisées abusivement.
  • Modifications & arrêt : possibles à tout moment ; les points restent valables jusqu’à l’arrêt du programme.
  • Protection des données : régie par notre Politique de confidentialité.

9. DISPOSITIONS FINALES

Si la relation juridique comporte un élément international, le droit tchèque s’applique ; les droits des consommateurs prévus par les dispositions locales impératives restent inchangés.

La correspondance est envoyée par e-mail à l’adresse utilisée dans le Contrat ou le Compte utilisateur.

Le Contrat ne peut être modifié que par écrit. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; les nouvelles versions s’appliquent aux Contrats conclus après leur date d’entrée en vigueur.
Pour les Comptes utilisateurs ou les livraisons régulières, nous annonçons les changements 14 jours à l’avance. Si tu ne résilies pas, les nouvelles Conditions s’appliquent. Préavis de résiliation : 2 mois.

Force majeure :
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l’inexécution causés par des événements tels que des catastrophes naturelles ou des ruptures d’approvisionnement chez les fournisseurs. S’ils durent plus de 10 jours, chacune des parties peut résoudre le Contrat.

Le Contrat (y compris ces Conditions) est archivé électroniquement, mais tu n’y as pas accès ; tu recevras toutefois toujours ces Conditions et la confirmation de Commande par e-mail. Nous te conseillons de les conserver.

Date d’entrée en vigueur : 1.6.2025